Conditions générales de vente

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Article 1 Information précontractuelle 

La conclusion du contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, qui font corps avec le contrat. Les informations figurant dans le récapitulatif de commande adressé – avant la conclusion du contrat – au client via un support durable (envoi par mail format pdf) complétées par les présentes conditions de vente et le formulaire d’information reproduit in fine des présentes, constituent l’information préalable au sens des dispositions de l’article R211-4 du Code du Tourisme.

 

Article 2 Commande réservation contrat

La signature du contrat par le client vaut commande ferme et irrévocable. La commande est confirmée par YOONLY à réception du contrat paraphé et signé dans son intégralité, accompagné de l’acompte.

Le Client accepte l’usage du courrier électronique pour communiquer avec l’agence ou lui transmettre des informations relatives à l’exécution du contrat. Il accepte et s’engage à transmettre une adresse électronique valide.

 

Article 3 Prix

* Prix forfaitaire : le prix convenu indique de façon précise pour chaque voyage les prestations comprises dans le prix forfaitaire proposé. Il comprend le coût d’ensemble des services prévus expressément.

*La taxe de séjour de manière générale n’est pas comprise dans le prix convenu, son montant variant selon la commune du lieu de résidence il est indiqué dans le contrat et s’ajoute au prix du séjour. Elle est payée par le client à Yoonly qui la reverse à la commune.

*Révision du prix : Nos prix ont été établis sur la base des taux de change et du coût du carburant en vigueur lors de la signature du contrat et peuvent être révisés, même après la signature du contrat, tant à la hausse qu’à la baisse pour tenir compte des variations significatives, notamment des taux de change et du coût du transport résultant du prix carburant ou d’autres énergies, du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat. La révision du prix à la hausse est notifiée au Client, avec sa justification et son calcul, sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le départ. En cas de hausse de prix supérieur à 8% du prix total, le Client peut annuler sans frais sa Commande à condition de le notifier dans les 72 heures suivants la révision du prix communiqué par Yoonly.

Le Client pourra annuler dans un délai de 8 jours après l’avis et obtenir un remboursement de la totalité des sommes versées lorsque la hausse du prix excédera 8 % du prix initialement fixé.

*Transport en autocar : Si le contrat inclut le transport en autocar celui-ci est calculé sur la base de sa capacité totale. Dans le cas d’un package incluant le transport en autocar, le Client ne peut exiger la seule présence de ses membres dans l’autocar. Si l’autocar est partiellement rempli, Yoonly pourra facturer un coût par place non occupée sur la base initiale de la capacité totale de l’autocar.

 

Article 4 Modalités de paiment 

A défaut de disposition contraire prévue dans le corps du contrat à la rubrique « MODALITES DES CONDITIONS DE PAIEMENT »

  • Au jour de la signature du contrat de vente, le contractant devra verser 30 % du montant total de la prestation.
  • Une somme supplémentaire égale à 50 % du montant total sera exigée 40 jours avant le début de l’exécution des
  • le Solde augmenté du montant des prestations définies en options soit minimum 20 % du montant restant dû doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ.

A J-30 de la date de départ, tout paiement devra impérativement intervenir par virement bancaire (avec présentation de l’avis d’opération) ou un chèque de banque. Yoonly peut recevoir des paiements d’un tiers pour le compte du client, sans que ce dernier ne cesse d’être responsable du bon règlement des sommes dues.

Les chèques doivent être libellés à l’ordre de Yoonly. Le paiement des sommes dues lors des échéances devra être effectué spontanément par le client et le non-respect des formalités indiquées ci-dessus sera considéré comme annulation de fait, les modalités de paiement étant une condition déterminante du contrat.

A défaut de règlement dans les délais, Yoonly pourra être amené à refuser l’exécution des prestations et résilier le contrat de vente aux torts du Client après une mise en demeure préalable par LRAR. Les pénalités d’annulation prévues à l’article 6 ci-après seront exigibles.

*Les options proposées dans le cadre du contrat doivent être obligatoirement souscrites auprès de l’agence avant le départ. Les options réservées et payées ne sont pas remboursables pour quelques raisons que ce soit. La taxe de séjour devra être réglée à Yoonly avant le départ pour le compte de la municipalité sur le territoire de laquelle se déroule le séjour.

 

Article 5 Modification du contrat par le client

5-1 Modification avant le départ

Toute demande de modification du contrat, doit être notifiée par courrier recommandé à l’agence à l’adresse mentionnée sur le contrat. Sont notamment considérées comme des modifications, les demandes écrites du Client aboutissant à une modification de date, de résidence, d’hébergement, auprès des mêmes prestataires. Toute demande de modification est examinée sous réserve de disponibilité et du paiement des frais réclamés par les prestataires et qui seront soumis préalablement à l’accord du Client. Une modification réalisée pour un groupe, engendre – entre 21 jours et jusqu’à 8 jours du départ – des frais de gestion pour YOONLY d’un montant forfaitaire de 150€ à la charge du Client.

*Dans le cas d’une augmentation d’effectif, cette augmentation sera fonction des disponibilités, de l’accord de l’organisateur et de ses prestataires. Dans le cas d’une augmentation dépassant la capacité maximale de l’autocar, Yoonly.eu sera dans l’obligation d’affréter un autocar supplémentaire, modifiant nécessairement le tarif de base du séjour et la conclusion d’un avenant au contrat.

*Dans l’hypothèse où l’effectif serait inférieur à celui prévu initialement au contrat les conditions d’annulation du fait du client contractant (Article 6) seraient appliquées.

 

5-2 Modification après le départ

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non utilisée pour une raison indépendante du Client, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

 

Article 6 Conditions d’annulation du fait du client – débit

L’annulation devra être notifiée exclusivement par courrier recommandé, lequel, à réception, déterminera la date d’annulation.

A partir de la signature du contrat et sauf circonstances exceptionnelles et inévitables, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

  • Plus de 45 jours avant le départ : 30% du montant total du séjour des défaillants est conservé (hors coût du transport par personne) auquel s’ajoute 100% du coût de la place vide dans le car tel que mentionné dans le
  • Entre 44 et 30 jours avant le départ : 50% du montant total du séjour des défaillants est conservé (hors coût du transport par personne) auquel s’ajoute 100% du coût de la place vide dans le car tel que mentionné dans le
  • Entre 29 et 15 jours avant le départ : 80 % du montant total du séjour des défaillants est conservé (hors coût du transport par personne) auquel s’ajoute 100% du coût de la place vide dans le car tel que mentionné dans le
  • Moins de 14 jours avant le départ : 100 % du montant total du séjour des défaillants est conservé. La non présentation du Client au séjour équivaut à une

 

Article 7 Modification et annulation du fait de l’agence de voyage

*Modification avant le départ : l’agence de voyage, peut modifier de façon mineure et unilatérale les conditions d’exécution des prestations et devra en informer le Client qui ne pourra alors prétendre à aucune indemnité.

Si l’agence est contrainte de modifier un élément essentiel du contrat ou si elle ne peut satisfaire les exigences particulières du Client qu’elle aura pourtant acceptées, elle l’avertira par mail des modifications proposées et apportées, de leur répercussion éventuelle sur le prix, et du délai dans lequel le client devra répondre. S’il refuse la modification, le client percevra le remboursement intégral du prix payé, et s’il l’accepte, un nouveau contrat interviendra.

*Si l’agence se trouve contrainte d’annuler le contrat, elle en informera le Client dans les meilleurs délais et il sera alors remboursé de l’ensemble des sommes versées. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage ou d’une partie du voyage est imposée par des circonstances tenant à la sécurité des voyageurs.

 

Article 8 Les circonstances exceptionnelles et inévitables

Les circonstances exceptionnelles et inévitables s’entendent de toute situation échappant au contrôle du client, de YOONLY, de l’organisateur et de tout prestataire impliqué dans l’exécution du contrat et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, et qui empêchent l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en sera ainsi notamment en cas de Force majeure, conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques à proximité immédiate du lieu de destination du lieu de destination susceptible de mettre en péril la vie des clients. En cas de survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables, la faculté de résolution sans frais du contrat de part et d’autre est possible.

 

Article 9 Assurance

YOONLY « DJAY » – COMPAGNIE DES ALPES a souscrit un contrat d’assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de RCP ALLIANZ IARD dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Dommage corporels, matériels et immatériels confondus : 20 000 000 € par année d’assurance et par sinistre, Numéro de Police N° 86 351 239 Notre assurance ne couvre pas le vol de bagage. Le client peut souscrire une assurance assistance – rapatriement à sa charge. Yoonly propose une assurance annulation en option, cette assurance rembourse suivant les clauses de la garantie, le montant du séjour en fonction de la date de souscription auprès de Yoonly.eu et de la date d’annulation, sous réserve d’acceptation du dossier par notre assureur.

 

Article 10 Formalités – hébergement – caution

*A peine de nullité et afin d’assurer la bonne fin administrative du voyage (assurances, rapatriements, transport …), le représentant des participants au voyage et signataire des présentes, s’engage à remettre à Yoonly au maximum 10 jours avant la date du départ, la liste complète des participants mentionnant pour chacun d’entre eux les noms, prénoms, téléphone et adresse email et l’attestation de la RC pour le déroulement du séjour.

  • De convention express entre les parties, toute signature de contrat incluant une location d’hébergement, donnera lieu à l’arrivée à la charge du contractant ou responsable du groupe de l’obligation de réaliser et signer un état des lieux contradictoire (hébergements, parties communes et extérieures).

Les prestataires hébergeurs exigent des occupants membres du groupe, le jour de l’arrivée, des chèques de caution ou empreinte bancaire :

-pour les logements en général de 100€ par logement et en particulier pour les séjours au ski de 200€ par personne et par semaine à l’ordre de l’hébergeur.

  • pour les équipements extérieurs 5 000 € à l’ordre du site en trois chèques (Un chèque de 500 €, un chèque de 1500€ et un chèque de 3000 €).
  • pour le transport, un dépôt de garantie de 1000 €/bus sera demandé.

Ces dépôts de garantie sont destinés à indemniser le prestataire de toutes dégradations et/ou troubles de quelque nature que ce soit dont les occupants pourraient se rendre coupables, et ce tant dans les parties privatives que communes du site mis à disposition ou même d’une façon générale dans les abords du site. Le client s’engage à en informer les membres du groupe participant au séjour et à les inciter à jouir paisiblement des lieux et à respecter les biens, la tranquillité des autres résidents et des lieux. La somme correspondant au dépôt de la garantie sera conservée par le bailleur pendant toute la durée du séjour des participants, jusqu’au règlement entier et définitif de toute indemnité quelconque que le participant au séjour pourrait lui devoir. Elle ne sera pas productive d’intérêts. Yoonly ne peut être tenue responsable de ces dépôts de garantie qui sont restitués par l’Hébergeur aux participants au séjour.

 

Article 11 Participation des mineurs au groupe

Les parents ou tuteurs légaux sont responsables de tous faits ou accidents dont le mineur serait l’auteur. Ils devront fournir au client une autorisation parentale manuscrite :  » Je soussigné(e) Mme / Mr autorise ma fille / mon fils, a participer à un séjour organisé pour le compte du client par la

société Yoonly et à souscrire aux différentes prestations proposées par cette dernière. Je certifie avoir pris connaissance que les personnes mineures sont autonomes et en aucun cas sous la responsabilité de la société Yoonly ou un de ses membres pendant toute la durée du séjour. Je les décharge donc de toutes responsabilités à ces égards ».

Le signataire du contrat doit déclarer la présence de mineur au sein du groupe, à YOONLY et obtenir l’autorisation parentale. A défaut, il endossera la totalité des responsabilités.

 

Article 12 Réclamations

Toute non-conformité ou réclamation en rapport avec les prestations convenues contractuellement doit être adressée par le client dans les meilleurs délais à Yoonly et en priorité au représentant de l’agence sur le lieu du séjour qui remédiera à cette non-conformité, le cas échéant en proposant une prestation équivalente appropriée, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. De manière générale toute réclamation doit être adressée à Yoonly dans les 30 jours suivant la fin du séjour par LRAR et doit être accompagnée de tout justificatif.

Les oublis, fautes et défaillances du client, les pertes et vols d’effets personnels des membres durant le séjour ne sauraient engager Yoonly. Toutefois, Yoonly apportera assistance au client en difficulté en lui fournissant notamment les informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et en l’aidant à effectuer des communications longues distance. Cette aide pourra être facturée si la difficulté dans laquelle se trouve le client est causée par sa négligence ou de façon intentionnelle.

 

Article 13 Responsabilités

  • Yoonly répond de l’exécution des prestations prévues au contrat et apporte une aide au client en difficulté. Toutefois, l’agence peut s’exonérer de tout partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client ou aux membres du groupe, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat soit à un cas de force
  • le Client est seul responsable des activités organisées par lui pour ses membres. Si le client organise une buvette, Yoonly qui met à sa disposition les locaux- ne pourra être tenu responsable d’incidents qui interviendraient durant le fonctionnement de la buvette. Le Client sera seul responsable de tout incident qui trouverait sa cause dans cette activité.

Le Client s’engage à respecter la législation, afin d’obtenir les autorisations préalables à l’organisation et la déclaration d’une buvette ainsi qu’à mettre en place à ses frais une équipe de sécurité afin de veiller au respect des législations en vigueur.

La responsabilité de Yoonly ne pourra en aucun cas être recherchée, dès lors que ces incidents trouveraient leur cause dans le comportement des participants. De plus, ni Yoonly, ni ses représentants ne pourront être tenus responsables de tout problème ou débordement lié à une consommation d’alcool ou à la prise de substances illicites de la part des participants au voyage.

De même, le transport en autocar des participants au séjour, conformément à la législation, les oblige à être assis et avoir leur ceinture de sécurité attachée tout au long du trajet.

 

Article 14 Cession du contrat

Le client peut céder le contrat tant qu’il n’a pas produit ses effets et ce jusqu’à 7 jours avant le départ, à une personne remplissant les mêmes conditions que lui. Le client doit en informer Yoonly par tout moyen lui permettant de conserver un accusé de réception. Le client cédant et le cessionnaire sont alors solidairement responsables du paiement du solde ainsi que de tous les frais afférents à cette cession. Pour un séjour groupe, les frais de cession sont au minimum de 650 € mais peuvent varier en fonction de la date de cession, et le montant définitif sera communiqué au client au moment de sa demande.

 

Article 15 Personnes à mobilité réduite

De manière générale, les séjours proposés par Yoonly ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le client a donc obligation d’en informer ses membres et de prendre contact au cas par cas avec l’agence. En aucun cas la responsabilité de Yoonly ne pourra être recherchée de ce chef.

 

Articles 16 Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et en particulier au Code du Tourisme. Pour l’exécution des présentes ou toute notification ou signification en découlant, chaque partie déclare être domiciliée en son siège social respectif désigné en en tête des présentes.

 

Article 17 Données à caractère personnel

Le Client est informé que la commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les informations personnelles sont destinées à permettre le traitement de la commande et l’exécution du contrat. Le traitement est effectué sous la responsabilité de Yoonly et les données collectées sont destinées également aux prestataires et hébergeurs en charge de l’exécution du contrat. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant, d’obtention de la limitation du traitement, d’opposition à ce traitement en s’adressant à Yoonly, 19 Rue Emmy Noether – 93400 Saint-Ouen.

 

Article 18 Formulaire standard d’information

Formulaire d’information standard pour les contrats de voyage à forfait (forfait touristique) La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.

 

Droits essentiels prévus la directive UE 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

 

TRAVELFACTORY a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de L’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme 1 Avenue Carnot 75017 PARIS : e-mail : info@apst.travel , tél. : 01 44 09 25 35

Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de TRAVELFACTORY.

 

Formulaire d’information standard pour les contrats portant sur un service de voyage (hors vol sec) Si vous achetez ce service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. TRAVELFACTORY sera entièrement responsable de la bonne exécution du service de voyage. En outre, comme l’exige la loi, TRAVELFACTORY dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas où elle deviendra insolvable. Pour plus d’informations sur vos droits essentiels au titre de la directive UE 2015/2302, voici les détails :

 

Droits essentiels prévus par le code de tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage. Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage.

Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.

 

TRAVELFACTORY a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de :

L’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, adresse : 15 avenue Carnot, 75017 Paris : info@apst.travel , tél. : 01 44 09 25 35

Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de TRAVELFACTORY.