Conditions générales

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PARTIE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE YOONLY / SKILINE

Article 1 Définitions

« SKILINE » :
Défini SKILINE BV, dont le siège social est situé à 2000 Anvers, Augustmichielsstraat 23 et dont le numéro d’entreprise Belge est 0535.979.834.

SKILINE BV est une filiale de Travelfactory, société française, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 414 520 254

YOONLY est une marque du groupe Travelfactory exploitée par Skiline.

« WEBSITE » :
Définis les sites webs associés aux noms de domaine yoonly.eu, skiline.be et skil-ine.be, détenus et exploités par SKILINE, ainsi que tout autre site web développé ou à développer et/ou exploité par SKILINE.

« Utilisateur » :
Toute personne physique ou morale qui consulte le site web, soit directement après avoir introduit le nom de domaine « SKILINE.be » ou « YOONLY.EU » dans le champ URL, soit indirectement après avoir renvoyé à un site web tiers via un hyperlien, tant à des fins commerciales que non commerciales.

Article 2 Généralités

§ Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement à l’utilisation du site web. Les présentes conditions générales ne couvrent en aucun cas la politique d’utilisation d’autres prestataires de services auxquels vous faites appel sur le site Web ou par son intermédiaire.

§ Le site Internet est créé et géré par SKILINE.

§ L’utilisateur peut utiliser le site web et, en utilisant le site web, il est réputé accepter et respecter les présentes conditions d’utilisation sans aucune réserve. Le texte des présentes conditions d’utilisation peut être consulté à tout moment sous la rubrique « Conditions d’utilisation » du site web.

§ SKILINE a le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, à sa propre discrétion. La poursuite de l’utilisation du site web est considérée comme une acceptation de la nouvelle et/ou de la dernière version des conditions d’utilisation.

§Le traitement des données personnelles sur ou via le site Web est soumis à la politique de confidentialité de SKILINE, qui peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.yoonly.eu/wp-content/uploads/2021/09/Yoonly_RGPD_060921.pdf

§ Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent sans préjudice de l’application de nos conditions particulières (ci-dessous sous la partie 2) et des dispositions légales obligatoires en matière de protection du consommateur (notamment les dispositions pertinentes du Code économique belge (WER)).

Article 3 Droits de propriété intellectuelle

§ L’utilisateur reconnaît expressément que le site web, y compris les textes, la structure, le design, les éléments graphiques, la présentation, les noms, les signes, les logos, les logiciels, les bases de données et tous les autres éléments, créations ou informations possibles inclus dans le site web, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent exclusivement à SKILINE ou à ses concédants. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un transfert de ces droits de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

§ En particulier, toute reproduction et toute communication publique du Site, y compris des éléments mentionnés au paragraphe 1, à tout moment (y compris avant ou après la résiliation du ou des contrats avec SKILINE) sont interdites sans l’accord exprès préalable et écrit de SKILINE ou de ses concédants.

§ En particulier, les noms, signes et logos figurant sur le site et les noms de domaine liés au site sont des marques déposées et toute forme d’utilisation de celles-ci est interdite sans le consentement exprès, préalable et écrit de SKILINE et des titulaires des droits sur ces noms, signes et logos.

§ Si SKILINE offre à l’utilisateur la possibilité de faire figurer ses propres contributions sur le site, il est interdit de transmettre des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, à moins que l’utilisateur ne possède lui-même les droits correspondants ou n’ait obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part des ayants droit ; il est également interdit à l’utilisateur, le cas échéant, de faire figurer des contributions qui contreviendraient à la loi ou aux droits de tiers. L’utilisateur s’engage à indemniser SKILINE de manière complète et inconditionnelle contre toute réclamation de tiers résultant d’une violation de ces dispositions, en termes de principal, d’intérêts et de frais (juridiques).

Article 4 Hyperliens et renvois

§ Les sites web peuvent contenir des références sous forme d’hyperliens vers d’autres sites web et/ou sources d’information. Ces références sont fournies à titre d’information uniquement et leur contenu n’est pas vérifié par SKILINE.

§ SKILINE ne peut donner aucune garantie quant à l’exactitude, la qualité et/ou l’exhaustivité des informations proposées par le biais des références. Ces autres sites web et informations restent sous la seule responsabilité de leurs détenteurs.

§ 3. SKILINE n’est pas responsable, de quelque manière que ce soit, vis-à-vis de l’utilisateur ou de tiers, pour

3.1. le contenu de ces informations ou de ces sites web et/ou sources d’information ;
3.2. la consultation de ces informations ou de ces sites web et/ou sources d’information et toute décision prise ou action entreprise sur la base de ces informations ;
3.3. le traitement

Article 5 Responsabilité de SKILINE

§ SKILINE reçoit de tiers la description, les images et l’évaluation de l’hébergement dans les destinations présentées sur le site web ou dans ses brochures. SKILINE ne garantit en aucune manière l’exactitude, la clarté, la précision ou l’exhaustivité de la présentation des logements figurant sur le site Internet ou dans ses brochures. SKILINE n’est en aucun cas responsable des inexactitudes, ambiguïtés et/ou incomplétudes dans la présentation des hébergements figurant sur le site Internet ou dans ses brochures, ni des dommages qui en résulteraient pour le Client ou pour des tiers. SKILINE n’est en aucun cas responsable des décisions prises ou des actions entreprises par l’utilisateur sur la base du contenu ou des informations du site.

§ Les éventuelles pannes, interruptions ou erreurs du site web ne donnent lieu à aucun droit à réparation de la part du client ou de tiers. SKILINE n’est pas responsable de la transmission de virus ou d’autres fichiers nuisibles par le biais du site Web.

§ En aucun cas, SKILINE n’est responsable conjointement ou solidairement avec des tiers pour tout dommage.

Article 6 Adaptation du site web

SKILINE a le droit de modifier le site Web et tous ses composants à tout moment, à sa propre discrétion et sans préavis.

Article 7 Plaintes

Les plaintes résultant de toute utilisation du site Web ou de l’application des présentes conditions d’utilisation peuvent être signalées à YOONLY – SKILINE par courrier électronique : contact@yoonly.eu

Article 8 Divers

§ La nullité, l’invalidité, l’inapplicabilité et/ou le caractère inapplicable de l’une des clauses des présentes conditions d’utilisation n’affectera pas la légalité, la validité, l’applicabilité et/ou le caractère exécutoire du reste des présentes conditions d’utilisation.

§ L’utilisation du site, les présentes conditions d’utilisation et les relations qui naissent de l’utilisation du site entre SKILINE et l’utilisateur et entre SKILINE et des tiers sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige concernant l’utilisation du site Web ainsi que l’existence, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes conditions d’utilisation, seuls les tribunaux d’Anvers (antenne(s) d’Anvers) sont compétents pour connaître du litige, sans préjudice du droit de SKILINE de saisir le tribunal qui serait compétent au sens matériel et territorial en l’absence de la présente clause de juridiction.